Le virage des années 1970-1980 : autorité parentale et droits des familles

Série : Protection de l’enfance

Pôle thématique : SSI – Santé, Société, Inclusion

Auteurs : Ismail BOUGHIOUL, Marine GOUAISBAUT, Maëlle AUBERT

Date de publication : 25 mars 2026

1. Contexte et positionnement

Les années 1970 constituent une période charnière dans l’évolution du droit de la famille en France. Jusqu’à cette période, l’organisation juridique de la famille restait largement structurée par les principes hérités du Code civil de 1804, fondés sur la notion de puissance paternelle. Dans ce cadre, le père disposait d’une autorité juridique prépondérante sur les enfants et sur l’organisation familiale, tandis que la mère occupait une position juridiquement subordonnée.

À partir de la fin des années 1960, plusieurs transformations sociales et culturelles contribuent à remettre en question ce modèle. L’augmentation de l’activité professionnelle des femmes, l’évolution des structures familiales, la montée des revendications égalitaires ainsi que les mobilisations sociales de la fin des années 1960, notamment les événements de Mai 1968, participent à une redéfinition des rapports familiaux.

Ces évolutions conduisent progressivement à repenser le droit de la famille et les politiques publiques. La famille n’est plus uniquement envisagée comme une sphère privée régie par une autorité hiérarchique, mais comme un espace relationnel dans lequel doivent être conciliés l’égalité entre les parents, la protection de l’enfant et l’accompagnement des fonctions éducatives.

Dans ce contexte, l’action publique s’oriente vers une réforme profonde du droit familial et vers une transformation des politiques de protection de l’enfance. Les pouvoirs publics cherchent non seulement à redéfinir les relations d’autorité au sein de la famille, mais également à développer des dispositifs de soutien et d’accompagnement destinés aux parents.

Cette évolution s’inscrit également dans un mouvement plus large de professionnalisation de l’intervention sociale. Les psychologues, les travailleurs sociaux et les éducateurs spécialisés occupent progressivement une place croissante dans l’analyse des situations familiales et dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Ainsi, les années 1970-1980 constituent un moment de transition majeur : la famille cesse progressivement d’être considérée comme une sphère privée totalement autonome pour devenir un domaine dans lequel l’intervention publique peut être justifiée au nom de la protection de l’enfant et du soutien aux parents.

Cette évolution se structure notamment autour de plusieurs étapes importantes :

• la réforme du droit de l’autorité parentale avec la loi du 4 juin 1970 ;
• les réflexions sur l’adaptation des politiques familiales, notamment à travers le rapport Dupont-Fauville ;
• les réformes législatives des années 1980 visant à consolider la coparentalité et à renforcer la prise en compte de l’enfant dans les décisions familiales.

• La transformation du droit de la famille : la loi du 4 juin 1970

La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale constitue un tournant majeur dans l’histoire du droit de la famille en France. Elle marque l’abandon du modèle patriarcal hérité du Code civil et introduit une conception profondément renouvelée des relations entre parents et enfants.

Jusqu’à cette réforme, le droit français reposait sur la notion de puissance paternelle, qui conférait au père un pouvoir juridique dominant dans l’organisation familiale. Cette conception traduisait une vision hiérarchisée de la famille dans laquelle le père exerçait une autorité quasi exclusive sur les enfants. La réforme de 1970 modifie plusieurs dispositions du Code civil, notamment les articles 371 et suivants, afin de substituer à la puissance paternelle la notion d’autorité parentale.

La fin de la puissance paternelle

La loi du 4 juin 1970 supprime juridiquement la notion de puissance paternelle et affirme le principe d’égalité entre les parents dans l’exercice des responsabilités éducatives. Désormais, l’autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère. Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises de manière conjointe, ce qui traduit une transformation profonde du modèle familial. Cette évolution marque une rupture importante dans la conception juridique de l’autorité au sein de la famille : celle-ci n’est plus conçue comme un pouvoir hiérarchique exercé par le père, mais comme une responsabilité partagée entre les deux parents.

L’affirmation de l’intérêt de l’enfant

La réforme consacre également l’idée selon laquelle l’autorité parentale doit être exercée dans l’intérêt de l’enfant. L’article 371-1 du Code civil définit désormais l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Cette formulation marque une évolution majeure du droit de la famille : l’enfant devient progressivement un sujet de droit dont les besoins et le développement doivent être pris en compte.

Cette transformation contribue à déplacer l’attention juridique. La famille n’est plus seulement organisée autour de l’autorité des parents, mais autour de la protection et du développement de l’enfant.

• Le rapport Dupont-Fauville et l’évolution des politiques familiales

Les transformations du droit de la famille s’accompagnent également d’une réflexion plus large sur l’évolution des politiques publiques en matière de famille et de protection de l’enfance. Dans ce contexte, le rapport Dupont-Fauville constitue une étape importante dans la réflexion menée par les pouvoirs publics sur l’adaptation des politiques sociales aux transformations de la société.

Une analyse des mutations de la famille

Le rapport met en évidence les transformations profondes que connaissent les structures familiales à partir des années 1960. Parmi les évolutions identifiées figurent notamment l’augmentation des divorces, la diversification des formes familiales et l’évolution des rôles parentaux. 

Ces mutations conduisent à s’interroger sur l’adéquation des politiques publiques existantes. Le rapport souligne la nécessité d’adapter les dispositifs sociaux afin de mieux accompagner les familles confrontées à des difficultés éducatives, économiques ou relationnelles.

Des recommandations pour renforcer l’accompagnement des familles

Le rapport préconise le développement de dispositifs d’accompagnement et de soutien destinés aux familles, en particulier celles confrontées à des situations de vulnérabilité.

Il insiste notamment sur l’importance de renforcer les services sociaux, de favoriser la prévention des difficultés éducatives et de soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités.

Cette orientation marque un changement important dans la conception de l’intervention publique : l’objectif n’est plus uniquement de contrôler ou de sanctionner les situations familiales problématiques, mais également de prévenir les difficultés et d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif.

• Les réformes des années 1980 : consolidation de la coparentalité

Les évolutions engagées dans les années 1970 se poursuivent au cours des années 1980 avec plusieurs réformes destinées à renforcer la place des deux parents dans l’éducation de l’enfant et à adapter le droit de la famille aux transformations sociales.

Ces réformes s’inscrivent dans un contexte marqué par l’augmentation des séparations et des divorces, ce qui conduit les pouvoirs publics à repenser l’organisation de l’autorité parentale après la rupture du couple.

L’évolution du droit de l’autorité parentale

 réformes viennent consolider le principe de coparentalité. La loi du 22 juillet 1987 relative à l’exercice de l’autorité parentale affirme notamment que la séparation des parents ne doit pas remettre en cause les liens entre l’enfant et chacun d’eux.

Cette réforme consacre le principe selon lequel les parents continuent à exercer conjointement leurs responsabilités éducatives même après une séparation, sauf décision contraire du juge. Cette évolution contribue à renforcer la reconnaissance juridique de la coparentalité et à maintenir l’implication des deux parents dans la vie de l’enfant.

Une attention accrue à la situation de l’enfant

Parallèlement, les réformes de cette période renforcent la prise en compte de la situation et des besoins de l’enfant dans les décisions judiciaires et administratives. La protection de l’enfance devient progressivement un domaine structuré par des politiques publiques plus complexes, mobilisant à la fois les institutions judiciaires, les services sociaux et les acteurs éducatifs.

• La montée en puissance des professionnels de l’enfance et du social

Les transformations juridiques et institutionnelles des années 1970-1980 s’accompagnent également d’une évolution importante des acteurs impliqués dans la protection de l’enfance. Les professions du travail social et de la psychologie occupent une place croissante dans l’accompagnement des familles et dans l’évaluation des situations de risque pour les enfants. Parmi les institutions concernées figurent notamment :

• l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ;
• la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Ces institutions participent à la mise en œuvre de politiques de protection de l’enfance qui reposent à la fois sur l’intervention judiciaire et sur l’accompagnement social des familles.

Cette évolution traduit un élargissement du rôle de l’État dans la sphère familiale. 

L’intervention publique ne se limite plus aux situations extrêmes de maltraitance, mais s’étend à des actions de prévention et de soutien à la parentalité.

• Une transformation durable du modèle familial

Le tournant des années 1970-1980 marque une transformation profonde du modèle familial en France. Trois évolutions majeures peuvent être identifiées :

• la disparition progressive du modèle patriarcal fondé sur la puissance paternelle ;
• la reconnaissance de l’égalité entre les parents dans l’exercice de l’autorité parentale ;
• l’affirmation de l’intérêt de l’enfant comme principe structurant du droit de la famille et des politiques publiques.

Ces transformations contribuent à redéfinir les rapports entre la famille et les institutions publiques. Si la famille demeure un espace central de socialisation et d’éducation, elle devient également un domaine dans lequel les pouvoirs publics interviennent pour garantir la protection des enfants et accompagner les parents.

• Une évolution ambivalente : entre autonomisation des familles et intervention croissante de l’État

Les réformes des années 1970 et 1980 traduisent une tension structurante entre deux logiques. D’une part, elles renforcent l’égalité entre les parents et placent l’intérêt de l’enfant au centre des décisions familiales, ce qui contribue à reconnaître l’autonomie et la responsabilité des familles.

D’autre part, ces évolutions s’accompagnent d’une extension de l’intervention publique. Les institutions judiciaires, les services sociaux et les professionnels de l’enfance occupent un rôle croissant dans l’évaluation des situations familiales et dans la mise en œuvre des politiques de protection de l’enfance.

Cette dualité traduit l’émergence d’un modèle de régulation dans lequel l’État devient à la fois garant de la protection des enfants et accompagnateur des parents, sans pour autant se substituer à l’autorité familiale. Comme l’analyse François de Singly, cette période correspond à l’émergence d’une famille relationnelle, fondée sur la négociation et la reconnaissance mutuelle plutôt que sur l’autorité hiérarchique traditionnelle. De son côté, Irène Théry souligne que les évolutions du droit de la famille cherchent à concilier autonomie familiale et sécurité de l’enfant, un équilibre qui demeure au cœur des politiques contemporaines.

• Conclusion

Les réformes des années 1970-1980 ont profondément transformé le droit de la famille en France. Le passage de la puissance paternelle à l’autorité parentale partagée marque l’abandon du modèle patriarcal qui structurait le Code civil depuis le XIXᵉ siècle et consacre le principe d’égalité entre les parents.

Parallèlement, l’intérêt de l’enfant s’impose progressivement comme un principe central du droit de la famille et des politiques publiques, orientant à la fois les décisions judiciaires et les dispositifs d’intervention sociale.

Enfin, cette période se caractérise par une professionnalisation croissante de la protection de l’enfance et par un élargissement du rôle des institutions publiques dans l’accompagnement des familles. Ces transformations ont posé les bases du modèle contemporain de politique familiale et de protection de l’enfance, fondé sur un équilibre entre autonomie des familles, responsabilité parentale et intervention publique destinée à garantir la sécurité et le développement des enfants.

Annexes :

Annexe 1 : Chronologie des principales réformes du droit de la famille et de la protection de l’enfance.

• 1970 – Loi n° 70-643 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale

→Suppression de la notion de puissance paternelle dans le Code civil.

→ Instauration de l’autorité parentale exercée conjointement par le père et la mère.

→ Affirmation du principe selon lequel l’autorité parentale doit être exercée dans l’intérêt de l’enfant.

• 1975 – Loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce

→ Introduction du divorce par consentement mutuel.

→ Reconnaissance accrue de la place des deux parents dans les décisions concernant les enfants après la séparation.

• 1984 – Loi du 22 juillet 1983 et loi du 7 janvier 1983 (décentralisation)

→ Transfert de compétences importantes en matière d’aide sociale à l’enfance aux départements.

→ Renforcement du rôle des collectivités territoriales dans les politiques de protection de l’enfance.

• 1987 – Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 relative à l’exercice de l’autorité parentale

→ Affirmation du principe de coparentalité.

→ Maintien du lien entre l’enfant et chacun de ses parents après une séparation, sauf décision contraire du juge.

• 1989 – Loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs

→ Renforcement des dispositifs de signalement et de prévention.

→ Meilleure coordination entre institutions judiciaires, sociales et éducatives dans la protection de l’enfance.

Annexe 2 : Schéma de l’évolution du modèle familial

Annexe 3 : Extraits de textes juridiques et rapports

Code civil – Article 371-1

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement. »

Loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale

Cette loi modifie les dispositions du Code civil relatives à la puissance paternelle et introduit la notion d’autorité parentale exercée conjointement par les deux parents. Elle constitue une étape majeure dans l’évolution du droit de la famille vers un modèle plus égalitaire.

Rapport Dupont-Fauville (Ministère des Affaires sociales, années 1970)

Le rapport souligne la nécessité d’adapter les politiques familiales aux transformations sociales et recommande notamment :

• le développement de dispositifs de soutien aux familles ;
• le renforcement des services sociaux intervenant auprès des enfants ;
• la mise en place d’actions de prévention des difficultés éducatives et familiales.

Annexe 4 : Principaux acteurs de la protection de l’enfance

Les professionnels

Plusieurs catégories de professionnels interviennent dans l’accompagnement des familles et la protection des enfants :

• psychologues
• travailleurs sociaux
• éducateurs spécialisés
• assistants sociaux
• magistrats spécialisés dans les affaires familiales et la protection de l’enfance

Les institutions

• Aide sociale à l’enfance (ASE) : Service départemental chargé de la protection administrative des mineurs en danger ou en risque de danger. Ses missions comprennent notamment :
• l’accompagnement des familles en difficulté ;
• les mesures de placement des enfants ;
• les actions de prévention et de soutien à la parentalité.
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : Service du ministère de la Justice chargé de la prise en charge des mineurs faisant l’objet d’une décision judiciaire, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance ou de la justice des mineurs. La PJJ intervient notamment dans :
• le suivi éducatif des mineurs ;
• l’accompagnement des familles ;
• la mise en œuvre de mesures éducatives ordonnées par les juges.

Bibliographie 

Ouvrages et articles académiques :

• François de Singly, La sociologie de la famille, Paris, Armand Colin, 2005.
• Irène Théry, La famille entre droit et société, Paris, PUF, 1990.
• Didier Demazière, Sociologie des familles, Paris, La Découverte, 2010.
• Jean Carbonnier, Flexibilité du droit et changement social, Paris, PUF, 1979.

Textes législatifs :

• Code civil français, articles 371 à 387 relatifs à l’autorité parentale.
• Loi n° 70-643 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
• Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 relative à l’exercice de l’autorité parentale.
• Loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs.

Rapports et documents officiels :

• Rapport Dupont-Fauville, Réflexions sur les politiques familiales et la protection de l’enfance, Ministère des Affaires sociales, 1970.
• Ministère des Affaires sociales, Évolution de la politique familiale en France, années 1970-1980.