Série : Protection de l’enfance

Pôle thématique : RIDS – Relations internationales, Défense et Sécurité

Auteurs : Marine GOUAISBAUT, Maëlle AUBERT, Ismail BOUGHIOUL

Date de publication : 18 janvier 2026

1. Objet de la série

Cette série de mémos vise à offrir une base de connaissances claire, structurée et accessible sur la protection de l’enfance en France.

Elle s’adresse :

• aux professionnels : travailleurs sociaux, personnels de santé, magistrats, éducateurs spécialisés, assistants familiaux, cadres de l’ASE ;
• aux décideurs publics : élus, administrations centrales et déconcentrées, conseils départementaux, agences et organismes nationaux ;
• ainsi qu’à toute personne (étudiants, journalistes, chercheurs, citoyens engagés) souhaitant comprendre comment est organisé, gouverné et évalué le système français de protection de l’enfance.

Chaque mémo :

• se concentre sur un thème précis (une loi, un dispositif, une institution, un rapport, un enjeu transversal) ;
• peut être lu indépendamment des autres ;
• mais s’inscrit dans un ensemble cohérent, pensé comme un parcours de compréhension progressive.

• Pourquoi cette série ?

La protection de l’enfance se situe au croisement :

• du droit (civil, pénal, administratif, droit des usagers) ;
• des politiques sociales et sanitaires ;
• de la décentralisation, avec un rôle central des départements ;
• et de réalités de terrain souvent complexes, parfois invisibles, souvent mal connues du grand public.

Depuis plusieurs décennies, les textes et dispositifs se sont multipliés :

• grandes lois de réforme (2002, 2007, 2016, 2022, et les ajustements récents) ;
• créations d’organismes nationaux et locaux (ONPE, CNPE, France Enfance Protégée, observatoires départementaux, CRIP, etc.) ;
• dispositifs expérimentaux ou ciblés (Pégase, Santé Protégée, CIVISE, centres de crise, structures de santé mentale pour mineurs) ;
• rapports, évaluations, plans et « pactes » successifs sur la protection de l’enfance.

Le résultat est un paysage :

• riche en outils, textes et bonnes intentions ;
• mais souvent fragmenté, peu lisible, inégalement appliqué d’un territoire à l’autre.

L’objectif de la série est donc de :

• rendre lisible cette accumulation de réformes ;
• situer chaque loi, dispositif ou instance dans une chronologie et dans une architecture institutionnelle ;
• montrer les continuités et les ruptures (par ex. avant/après 2007, avant/après 2016, avant/après la loi Taquet) ;
• faire apparaître les enjeux récurrents :
• inégalités territoriales liées à la décentralisation,
• articulation entre ASE et système de santé,
• gouvernance nationale et rôle de l’État garant,
• santé mentale des enfants et jeunes protégés,
• place des familles, des enfants eux-mêmes et des professionnels de terrain.

• Organisation de la série de mémos

La série est construite comme un cycle thématique cohérent. À titre indicatif, elle comprendra notamment :

1. Frise chronologique de la protection de l’enfance (1793–2025) : Les grandes dates, lois et tournants historiques.
2. Des déclarations aux droits de l’enfant : construction internationale : Déclaration de 1924, Déclaration de 1959, Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE, 1989) et ratification par la France (1990).
3. De l’Assistance publique à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : Transformation institutionnelle, création de l’ASE, rôle des DDASS, articulation avec PMI et santé scolaire.
4. Le virage des années 1970–1980
5. Loi de 1970 sur l’autorité parentale ;
6. rapports de réforme (dont Dupont-Fauville) ;
7. lois de 1984 et 1986 : droits des familles, limitation des placements abusifs, montée en puissance de l’accompagnement éducatif et psycho-social.
8. Décentralisation et spécialisation
9. Lois de décentralisation, transfert de compétence aux départements ;
10. création des CRIP, observatoires départementaux, évolution des pratiques de signalement.

6. La loi 2002-2 : droits des usagers et cadre médico-social : Renforcement des droits des personnes, contrat avec les usagers, inscription dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
7. La loi du 5 mars 2007 : réforme structurante de la protection de l’enfance : Prévention, repérage précoce, bilans réguliers, CRIP, diversification des modes de prise en charge.
8. La loi du 14 mars 2016 : projet pour l’enfant et stabilité des parcours : CNPE, PPE, médecin référent, administrateur ad hoc, réforme de l’adoption simple, stabilité du parcours.
9. La loi Taquet (2022) : gouvernance et droits des jeunes majeurs : Fin des hôtels, fratries, parrainage/mentorat, 18–21 ans, droit au retour, personne de confiance, contrôle des antécédents, GIP France Enfance Protégée, renforcement de la PMI, etc.
10. Gouvernance nationale actuelle : CNPE, Haut-Commissariat, GIP France Enfance Protégée, rôle de l’État et des conseils départementaux.
11. Dispositifs Santé Protégée et Pégase : Parcours coordonné de santé, bilans d’entrée, limites et enseignements.
12. Santé mentale, violences sexuelles et CIVISE : Centres de crise, dispositifs spécialisés, recommandations CIVISE, articulation ASE / santé.
13. Grands rapports nationaux (ONPE, CIVISE, évaluations Santé Protégée/Pégase) : Ce que les rapports disent des forces, faiblesses et inégalités du système.
14. Assistants familiaux et métiers du social : Rôle, statut, reconnaissance : colonne vertébrale invisible de la protection de l’enfance.
15. Décentralisation et inégalités territoriales : Ce que la diversité des pratiques départementales produit en termes d’égalité (ou non) des droits pour les enfants.

Cette liste pourra être complétée, réordonnée ou regroupée en fonction des avancées de la recherche interne et le cas échéant, de l’actualité législative ou réglementaire.

Ce Mémo 0 a pour vocation de donner au lecteur la carte générale avant d’entrer dans les différents territoires de la protection de l’enfance.

Les mémos suivants permettront :

• d’explorer, un à un, les textes, dispositifs et rapports qui ont façonné – et continuent de façonner – la politique de protection de l’enfance en France ;
• d’identifier les tensions structurelles (entre décentralisation et égalité des droits, entre ambitions affichées et moyens réels, entre prévention et gestion de l’urgence) ;
• de préparer un travail plus large : penser des politiques publiques plus justes, plus lisibles, plus protectricespour les enfants et les jeunes confiés à la protection de l’enfance.

La série s’inscrit ainsi dans l’ambition centrale de La Ligne Fine – Institut : éclairer le débat public par des analyses exigeantes, structurées, et directement utiles à l’action.